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Compte rendu de réunion n° 34 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 43 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 67 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 90 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion :
Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)