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Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 21/01/2025
fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 3221 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance maladie maternité - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Question écrite n° 3275 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Formation des enseignants spécialisés - Formation des enseignants spécialisés
Question écrite n° 3255 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
drogue - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
Question écrite n° 3360 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
Question écrite n° 3349 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
postes - Distribution des bulletins d'information des parlementaires - Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Question écrite n° 3278 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - L'éducation des jeunes Français - L'éducation des jeunes Français
Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 21/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse - Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Question écrite n° 3357 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger