Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC