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Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 663 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie)
N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)