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Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 08/10/2024
Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire