29435 résultats trouvés
- Amendement n° 162 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 254 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article 13 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 117 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 115 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Pradié, M. Schellenberger et M. Lepers - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 286 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 171 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 26 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Dufau et Mme Capdevielle - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Amendement n° 25 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Dufau et Mme Capdevielle - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Amendement n° 28 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats