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N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
N° 776 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite