Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45136 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 05/04/2022; environnement - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins
Question écrite n° 45152 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 05/04/2022; handicapés - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 45187 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 05/04/2022; santé - L'épilepsie - L'épilepsie
Question écrite n° 45127 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; défense - Eurodrone - Airbus choix moteur General Eletric Avio plutôt que Safran - Eurodrone - Airbus choix moteur General Eletric Avio plutôt que Safran
Question écrite n° 45097 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/04/2022; action humanitaire - Financement de l'aide humanitaire en Ukraine - Financement de l'aide humanitaire en Ukraine
Question écrite n° 45178 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 05/04/2022; professions de santé - Fiche de signalement d'un évènement indésirable. - Fiche de signalement d'un évènement indésirable.
Question écrite n° 45110 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 05/04/2022; agroalimentaire - Origine contestable des produits - Origine contestable des produits
Question écrite n° 45145 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 05/04/2022; fonctionnaires et agents publics - Les salaires au sein des établissements publics du Ministère de l'Agriculture - Les salaires au sein des établissements publics du Ministère de l'Agriculture
Question écrite n° 45194 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 05/04/2022; taxis - Taxis - CPAM79 - Taxis - CPAM79
Question écrite n° 45161 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 05/04/2022; logement - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social