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- Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 8 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 290 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 19 - Non renseigné
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- N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
- Date de dépôt : 29/01/2025
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- Question au Gouvernement n° 334 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- finances publiques - Budget des universités - Budget des universités
- Question au Gouvernement n° 332 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/01/2025
- impôts et taxes - Taxation des travailleurs et des retraités - Taxation des travailleurs et des retraités
- Question au Gouvernement n° 320 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/01/2025
- patrimoine culturel - Stade de France - Stade de France
- Question au Gouvernement n° 322 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- politique extérieure - Cessez-le-feu à Gaza - Cessez-le-feu à Gaza
- Question au Gouvernement n° 324 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 29/01/2025
- discriminations - Antisémitisme - Antisémitisme
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 29/01/2025
- nouvelles technologies - Directive européenne sur l’intelligence artificielle - Directive européenne sur l’intelligence artificielle
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