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- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/06/2025
- Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/06/2025
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
- - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/06/2025
- Pour un féminisme universel (n° 1381) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman
- En remplacement de M. Arnaud Le Gall, démissionnaire, nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 24/06/2025
- – nomination du Bureau ;
- – désignation du rapporteur ;
- – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 24/06/2025
- - Examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d'information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l'accompagnement à la parentalité.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2025
- Date de séance : 24/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 24/06/2025
- Communication de la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux (Mmes Emeline K/Bidi et Karine Lebon, MM. Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon et Jiovanny William rapporteurs) ;
- Questions diverses.
- Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
- industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
- Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôts et taxes - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
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