69247 résultats trouvés
- Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
- Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Question orale sans débat n° 248 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
- Question orale sans débat n° 270 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat - Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Question orale sans débat n° 267 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge - Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Question orale sans débat n° 249 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Enseignants absents non remplacés - Enseignants absents non remplacés
- Question orale sans débat n° 244 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 18/03/2025
- drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
- Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 18/03/2025
- collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
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