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- Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- N° 775 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
- Question écrite n° 3128 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
- Question écrite n° 2597 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH - Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
- Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier
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