Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 371 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Melchior, Mme Spillebout et Mme Liliana Tanguy - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 445 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 276 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Taite, M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard et M. Ceccoli - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Clavet, M. Bilde, Mme Alexandra Masson, M. Chenu, Mme Lechanteux, M. Ballard, Mme Ranc, M. Bryan Masson, M. Allegret-Pilot, M. Jolly, M. Boulogne, M. Villedieu, M. Evrard, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Salmon, M. Blairy, M. Fouquart, M. Taché de la Pagerie, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Falcon, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Beaurain, M. Rivière, M. Gabarron, M. Guibert, M. Limongi, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Chavent, M. de Fleurian, Mme Lorho, M. Michelet, M. Jenft, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Meurin, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Humbert, M. Muller, Mme Blanc, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, M. Giletti, M. Loubet, Mme Roullaud, M. Jacobelli et Mme Martinez - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 617 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Rolland, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 455 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Lioret, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 465 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)