Résultats de la recherche

35176 résultats trouvés

Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Clavet, M. Bilde, Mme Alexandra Masson, M. Chenu, Mme Lechanteux, M. Ballard, Mme Ranc, M. Bryan Masson, M. Allegret-Pilot, M. Jolly, M. Boulogne, M. Villedieu, M. Evrard, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Salmon, M. Blairy, M. Fouquart, M. Taché de la Pagerie, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Falcon, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Beaurain, M. Rivière, M. Gabarron, M. Guibert, M. Limongi, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Chavent, M. de Fleurian, Mme Lorho, M. Michelet, M. Jenft, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Meurin, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Humbert, M. Muller, Mme Blanc, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, M. Giletti, M. Loubet, Mme Roullaud, M. Jacobelli et Mme Martinez - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 617 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Rolland, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 455 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Lioret, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 465 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 416 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Avant l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)