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- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
- Question écrite n° 769 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
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