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- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
- Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
- Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
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