35157 résultats trouvés
- Amendement n° 410 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 61 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Clavet, M. Bilde, Mme Alexandra Masson, M. Chenu, Mme Lechanteux, M. Ballard, Mme Ranc, M. Bryan Masson, M. Allegret-Pilot, M. Jolly, M. Boulogne, M. Villedieu, M. Evrard, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Salmon, M. Blairy, M. Fouquart, M. Taché de la Pagerie, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Falcon, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Beaurain, M. Rivière, M. Gabarron, M. Guibert, M. Limongi, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Chavent, M. de Fleurian, Mme Lorho, M. Michelet, M. Jenft, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Meurin, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Humbert, M. Muller, Mme Blanc, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, M. Giletti, M. Loubet, Mme Roullaud, M. Jacobelli et Mme Martinez - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 617 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Rolland, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 492 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 455 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Lioret, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 465 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 416 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 11 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Avant l'article 42 - Non renseigné
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