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Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif