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- Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
- Question écrite n° 1830 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Soutien financier octroyé aux radios locales privées - Soutien financier octroyé aux radios locales privées
- Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 3324 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1 - Prévention du risque d'épidémie du virus H5N1
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
- Question écrite n° 3237 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
- Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
- Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 3281 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
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