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N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 15/10/2024; entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP