Résultats de la recherche

30327 résultats trouvés

Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Dossier législatif - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dossier législatif - Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Dossier législatif - Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Dossier législatif - Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet