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- N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2024
- Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
- N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des Armées sur les enjeux de l'économie de guerre.
- N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'ingénieur en chef de l'armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l'IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l'économie de guerre.
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