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Question écrite n° 3280 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Montant de la rémunération des enseignants vacataires - Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux
Question écrite n° 3255 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
drogue - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France - Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 21/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse - Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 3378 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 3260 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/01/2025
emploi et activité - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA