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- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4541 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
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