Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 15/10/2024; entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/10/2024