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Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 769 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap