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Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes