Résultats de la recherche

29908 résultats trouvés

N° 780 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement)
Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
N° 784 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l'État: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (L'impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l'État)
N° 781 - Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
Dossier législatif - Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
N° 782 - Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 16/01/2025; Voir le dossier (Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)