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- Amendement n° 21 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Lebon, M. Castor, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 19 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 20 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Lebon, M. Castor, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 7621 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
- Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Question écrite n° 7515 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Moratoire sur la REP PMCB - Moratoire sur la REP PMCB
- Question écrite n° 7603 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté en France - Objectif de réduction de la pauvreté en France
- N° 1586 rapport - Rapport de Mme Brigitte Barèges sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
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