Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 769 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles