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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 537 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 668 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
- Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 723 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
- Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
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