69309 résultats trouvés
- Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- déchets - Les éco centres - Les éco centres
- Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
- Question écrite n° 5143 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mer et littoral - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
- Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 5196 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- ruralité - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/03/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
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