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- Amendement n° 134 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 3335 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes âgées - Santé - grippe - Santé - grippe
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Question écrite n° 3331 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
- Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
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