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Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 18/03/2025
déchets - Les éco centres - Les éco centres
Question écrite n° 5119 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 18/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Question écrite n° 5001 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
Question écrite n° 5224 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 18/03/2025
télécommunications - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Question écrite n° 5020 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 5196 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 18/03/2025
ruralité - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public