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- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Dossier législatif - Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
- Amendement n° 315 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 221 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 818 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite)
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- N° 821 - Proposition de loi de M. Frédéric Petit visant à lever certains freins à la participation électorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lever certains freins à la participation électorale)
- Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Moderniser la lutte contre la contrefaçon
- N° 827 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
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