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- Texte adopté n° 23 - Résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Texte adopté n° 22 - Résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
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