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- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l'audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur la santé mentale des mineurs.
- N° 468 annexe 19 - Rapport de M. Franck Allisio sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2025
- - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
- - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. La santé mentale des jeunes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 468 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
- Date de séance : 14/01/2025
- 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Déclaration du gouvernement et débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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