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- Question écrite n° 5119 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 5001 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Question écrite n° 5224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/03/2025
- télécommunications - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
- Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
- Question écrite n° 5196 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- ruralité - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
- Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
- Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
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