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- N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
- N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
- N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
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