Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Question écrite n° 887 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 55 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 01/10/2024; outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train