29739 résultats trouvés
- Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
- Question écrite n° 3252 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Recrutement de pilotes par la Chine - Recrutement de pilotes par la Chine
- Question écrite n° 3314 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat - Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 3392 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs - Développement d'entreprises vendant des services administratifs
- Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
- Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats