29893 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l'audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur la santé mentale des mineurs.
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2025
- - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
- - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats