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Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
Question écrite n° 5196 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 18/03/2025
ruralité - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/03/2025
médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/03/2025
frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Question écrite n° 5020 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance