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Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Question écrite n° 3381 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 21/01/2025
taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés