Résultats de la recherche

29747 résultats trouvés

Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/01/2025
chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour