30327 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
- Dossier législatif - Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Dossier législatif - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Dossier législatif - L’après Orion : faire face aux crises de demain
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
- Dossier législatif - Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats