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- Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
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