Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 3380 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Politiques publiques de lutte contre les addictions - Politiques publiques de lutte contre les addictions
Question écrite n° 3361 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice - Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
Question écrite n° 3264 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 21/01/2025; énergie et carburants - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 21/01/2025; gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 3208 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)