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Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 14/01/2025; personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 22/10/2024; emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente