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- Date de dépôt : 21/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Question écrite n° 3320 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
- Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3371 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions judiciaires et juridiques - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
- Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
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